Mairie de Moustier-Ventadour

Mairie de Moustier-Ventadour

13 avril 2017 à 20h30 - Compte rendu de réunion du conseil municipal

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Absente : Nathalie Monéger ; Absente excusée: Martine Bernolin ; Représentés : Isabelle Dechaud, Christelle Jouve, Patrick Giraud.

- Le maire demande d'ajouter à l'ordre du jour, une délibération pour l'attribution de compensation décidée en conseil communautaire. La proposition est adoptée à l'unanimité.

- Modification des statuts de la communauté de commune en vue de permettre à la communauté de commune de prendre la compétence eau-assainissement et de lancer les études nécessaires. Adoption à l'unanimité

- Vote à l'unanimité de l'augmentation de 0,5% des 3 taux d'impositions.

- Vote à l'unanimité du maintien des tarifs communaux à l'exception des tarifs de l'eau-assainissement ( abonnement eau 58€/an ; tarif eau 1,30€/m3 ; abonnement assainissement collectif 44€/an ; tarif assainissement 0,95€/m3)

- Vote des budgets M14 et M49 à l'unanimité. Les budgets ont été construits lors de trois séances de commission des finances en suivant les règles adoptées pour l'exercice précédent. Dans le cas du budget principal, le budget de fonctionnement permet un transfert de 210638,97€ vers la section d'investissement permettant ainsi la réalisation des travaux de restructuration de la salle polyvalente 116416,10€, les travaux de VC sous le château, la VC La Peyre et la VC à Messence pour 47840 €, les travaux d'accessibilité handicapés de la Mairie pour 54720€. Les différents projets ont obtenus le soutien de l'Etat et du département. Par ailleurs, le sénateur Chasseing et le député Ballay ont donné une subvention exceptionnelle. Concernant le budget eau-assainissement celui-ci est tout juste équilibré en fonctionnement et ne permet aucun transfert en section d'investissement.

- Vote à l'unanimité pour une participation de 93,81€ de la commune pour l'achat de test pour la psychologue scolaire.

- Vote à l'unanimité pour l'admission en non-valeur de factures d'eau de trois administrés non solvables (BOURRA, COUSTY et JOSEPH).

- Décision de ne pas participer au groupement de commande pour les transports scolaires.

- Décision à l'unanimité pour le reclassement des emplois communaux selon les nouvelles grilles de salaires.

- Discussion d'une motion concernant l'extension de la zone Tra le Bos sur la commune, une version définitive est en cours de constitution.

- Questions diverses (organisation des bureaux de vote des 23/04 et 7/05, dénomination des voies et numérotation obligatoire pour accueillir la fibre en 2018, un groupe de travail se constitue pour la mise en oeuvre. Par ailleurs l'élagage de la voirie sera obligatoire pour faire passer la fibre optique et obtenir des aides pour l'entretien de la voirie : La commune avec l'aide du département va faire l'inventaire des routes à élaguer et faire procéder aux travaux).

 

Le maire lève la séance à 23h00.



19/04/2017
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