Mairie de Moustier-Ventadour

Mairie de Moustier-Ventadour

21 octobre 2016 - Compte rendu du conseil municipal

convocation du CM

 

13 présents, Nathalie Monéger et Jean Pierre Vedrenne représentés.

 

- Acceptation d'un chèque de 848€ de Daniel Bouyges correspondant à l'augmentation de son indemnité de maire imposée par les textes.

- Délibération à l'unanimité de la communauté de communes Ventadour au SIRTOM et validation d'un délégué titulaire le maire et Fabrice Sznajder  suppléant.

- Élection à l’unanimité de Muriel Devif représentante de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des transferts de charges à la communauté de commune.

- Modification des statuts à l'unanimité de la communauté de communauté de communes instaurant une augmentation des compétences notamment celles de entreprises, commerces,... sans exclusion,

- Modification des statuts de la FDEE 19 à l'unanimité,

- Délibération à l'unanimité pour la désaffection de 24m² du domaine public devant la propriété Lefebvre à La Chanselve. Le conseil se positionne favorablement pour la vente de terrain ensuite au tarif de 2€/m².

- Délibération pour le classement en voie communale de la voirie d'accès à la nouvelle école pour 170 m de longueur et 4 m de large ainsi que de la place de l'école pour 415m²; les parcelles correspondantes selon le document d'arpentage de DUCROS seront transférées dans le domaine public de la commune pour un total de 1371 m².

- Délibération à l'unanimité pour un virement de crédits de 1181,73 € du chapitre remboursement sur rémunération au chapitre charges de personnel.

- Délibération à l'unanimité pour un virement de crédits de 700€ au compte 21 pour l'achat d'un ordinateur pour l'école en remplacement de l'ancien  en panne pris sur le compte 23 Voirie dont la totalité des crédits n'ont pas été consommés.

- Questions diverses :

Cérémonie du 11 novembre, rendez vous place de la mairie à 11h30. Point sur la rentrée scolaire sur le RPI qui s'est bien passé, et sur les effectifs de 2017 : prévisions 20 élèves à Darnets, 19 à Soudeilles, 26 à Moustier. Les inscriptions pour l'entrée à l'école maternelle auront lieu en avril prochain, auprès de la mairie.  Le point sur le diagnostic réseau: les entreprises ont remis leurs offres pour les travaux; l'analyse est en cours et l'entreprise retenue sera bientôt notifiée. Les projets d'entretien de voiries 2017 doivent commencer à l'étude, Corrèze ingénierie est en attente de nos demandes: La route sous le château, La Peyre, Les Renardières et la Place de la mairie (pour l'accessibilité handicapés) ont été évoqués comme étant les prochains entretiens à prévoir. Le conseil municipal ne souhaite pas baptiser bâtiments et espaces publics, décision générale pour faire réponse à une demande particulière. Projet de voirie à Sérihac : Mr Faugère a été reçu en mairie pour rentre compte du sentiment du conseil municipal venu voir sur place concernant le projet de déplacement, cession de voirie et de régularisation des espaces occupés par la voirie actuelle qui font encore aujourd'hui partie d'espaces privés divers et variés. Cet entretien a révélé une position non arrêté de Monsieur Faugère concernant l'emplacement de cette voirie en partant du carrefour de Sérihac.  Il est entendu que Mr Faugère prendrait à sa charge les frais induits par ce projet. Compte tenu des ces éléments, le conseil est favorable à confier l'étude à Corréze ingénièrie pour avancer dans ce projet.

 

Le maire clos la séance à 22h15.

 

 

 



19/10/2016
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