Mairie de Moustier-Ventadour

Mairie de Moustier-Ventadour

26 mai 2016 à 20h00 - Compte rendu de réunion du conseil municipal

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Représenté : Jean Pierre Vedrenne, Absente excusée: Jasmine Chapoulie

 

- A l'issue d'une présentation générale de l'entreprise ARBOS et d'une analyse résumée des risques, le conseil municipal se prononce à l'unanimité favorable à la poursuite d'activité de l'entreprise selon les termes annoncés, cependant les conseillers demandent à ce que l'analyse puisse être complétée par des mesures de nuisances sonores à Vieux Gourdon s'agissant d'un hameau à proximité immédiate sans obstacles et sous le vent dominant de l'usine. Par ailleurs les nuisances apportées par les autres usines y sont moindres.

- Délibération à l'unanimité pour l'acceptation d'un chèque de l'association des ainées qui suite à sa dissolution a décidé de faire un don du solde de son compte d'un montant de 2641 € pour aider aux équipements de la nouvelle école.

- Délibération à l'unanimité pour l'acceptation d'un chèque de M. le Maire d'un montant de 814€ qui fait un don à la commune correspondant à l'augmentation d'indemnité imposée par la loi depuis le 1er Janvier 2016.

- Délibération pour l'acceptation d'un chèque de 720€ d'indemnisation par l'assurance protection juridique de la commune des honoraires pour l'affaire Darche/Commune devant le tribunal d'instance.

- Délibération à l'unanimité pour l'affectation du logement vacant de la mairie à Anne Mauduit seule candidate.

- Questions diverses: Bilan définitif de la chambre régionale des comptes de la communauté de commune de Ventadour, Affectation possible de l'emploi saisonnier à M. Laumailler après un entretien avec le maire, la commission appel d'offres a retenu après analyse des offres par Corrèze ingéniérie l'entreprise Marut pour les travaux du Parking et abords de l'école et l'entreprise Eurovia pour la voirie communale, Affaire Darche/commune : les conclusions des deux avocats convergent vers l'incompétence du tribunal d'instance saisi, seuls le tribunal de grande instance et le tribunal administratif sont compétents pour juger les requêtes de Mme Darche. Le tribunal devrait être bientôt en mesure de rendre son jugement sur la base de deux avis concordants. Point sur l'effectif de l'école, actuellement 34 enfants prévus à la rentrée de septembre 2016. Réunion à Davignac sur la sauvegarde des RPI le 27/05 à 18h. Point sur les travaux de la nouvelle école.   

Le maire lève la séance à 21h40.

 

 



22/05/2016
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