Mairie de Moustier-Ventadour

Mairie de Moustier-Ventadour

7 juillet 20h30 : Compte rendu du conseil municipal

Représentées : Caroline Clément, Nathalie Monéger.

 

- Délibération à l’unanimité pour la dénomination de toutes les voies communales. En effet, la dénomination sera obligatoire pour l’arrivée de la fibre dans nos campagnes dès 2018. Un commission a travaillé sur cette dénomination et numérotation. Les résultats de ce travail sont consultables en mairie et sur le blog. Les modifications seront toujours possibles jusqu’à la délibération au prochain conseil municipal sur la dénomination et numérotations de chaque voie. Chaque maison sera répertoriée sur le site gouvernemental et permettra un accès direct par GPS aux différents services: livraisons et surtout secours (pompiers, SAMU, médecin,..)

- Délibération à l’unanimité autorisant le maire à signer une convention pour une garderie intercommunale au sein du RPI.

- Délibération à l’unanimité pour percevoir un chèque de 462,12€ relative à un arrêt maladie et concernant le remboursement des indemnités journalières par la SMACL.

- Délibération à l’unanimité pour la demande de subvention pour l’extension de l’assainissement des Farges pour un montant de 35500 € HT avec 20% d’aide du conseil départemental 7100€, et 35% de l’agence de l’eau 12425 €, la part restant pour la commune s’élève à 15975 €.

- Délibération à l’unanimité moins une abstention de la motion relative au projet d’extension zone Tra le Bos.

- Délibération à l’unanimité pour une motion relative à l’amélioration de la ligne SNCF Bordeaux –Ussel et rétablissement de la liaison ferrée Ussel-Clermont-Fd.-

 Questions diverses :

- Restauration de la chaire de l’église : Suite à la demande de Mr Degoustine et sur la base de l’avis de la conservatrice du patrimoine le conseil municipal n’est pas favorable au cofinancement.

- Diagnostic cimetière : Un prestataire propose ses services pour cartographier et tenir un registre du cimetière selon la réglementation. Il s’avère que le diagnotic montre qu’il existe quelques tombes abandonnées, qu’il n’y a pas de terrain commun, ni d’ossuaire. Il est conseillé de ne plus vendre de concessions à perpétuité et de faire quelques procédures pour les tombes abandonnées, sinon la commune pourrait aller vers l’investissement lourd d’un nouveau cimetière. Le conseil municipal n’a pas pris de position et se donne le temps de la réflexion. En tout cas, il n’est pas décidé d’invertir 8000€ dans la création d’un plan registre cimetière sauf si celui-ci entrait dans le cadre d’un projet de réhabilitation des tombes abandonnées.

- L’étude du projet de création d’une voie communale sur un ancien chemin rural en remplacement de la voie communale actuelle a été sollicitée afin de cadrer cet échange par une solution équivalente. Le chiffrage des travaux et actes administratifs est terminé, le conseil municipal est favorable à ce que l’étude soit rendue à Mr Faugère propriétaire demandeur pour une éventuelle prise en charge de ce projet.

- Corrèze Ingénierie rendra son étude sur la restauration de la fontaine du bourg à l’automne.

- Emploi saisonnier, peu de candidatures sont parvenues, le maire décide de recruter Sébastien Dechaud seule candidature de la commune pour 7 semaines.

- Les travaux d’accessibilité de la mairie et salle polyvalente vont être confiés à une entreprise fin juillet suite à une consultation d’entreprise pour des travaux à l’automne.

- Les travaux de restructuration de la salle polyvalente auront lieu à partir du 10 octobre après le repas de l'APE. La commission de sécurité vient d’émettre un avis favorable et le dossier de consultation est en voie d’achèvement.

 

Le maire clos la séance à 22h30.



01/07/2017
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