Mairie de Moustier-Ventadour

Mairie de Moustier-Ventadour

8 avril 2016 - Compte rendu du conseil municipal.

Absents représentés : Nathalie Monéger, Fabrice Sznajder

 

- Le maire demande au conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à défendre les intérêts communaux suite au recours de Mme Darche contre la commune (pour la réouverture du chemin des Bouyges) devant le tribunal d'instance avec l'appui du cabinet d'avocat SCP Gout. Le conseil délibère à l'unanimité en faveur de cette proposition.

 

- Après trois réunions de la commission finances pour la préparation du budget :

 

- il est proposé au conseil municipal d'augmenter les taux des 3 taxes de 0,5%. Délibération favorable  à l'unanimité.

 

- Le budget principal est proposé : Un budget de fonctionnement calé au plus juste en charges générales (77881€), Charges de personnel (116690€) incluant un emploi saisonnier, autres charges de gestion courante (36895€), charges financières (3721€). Coté recettes: une DGF en baisse (90902€), impôts locaux (89845€), soit un chapitre d'impôts et taxes de 134176 €, Dotations et participations pour un total de 122989 €, produits des services 28383 €, autres produits de gestion courante de 24349€ soit un total de recettes de 357 079,30 € ce qui permet pour équilibrer le budget de fonctionnement un virement à la section investissement de 119 285,30 €. Au budget investissement, sont inscrits 720959,42 € permettant les restes à réaliser et notamment la construction de la maternelle pour 162 736,97 €, Les projets nouveaux sont : La voirie de La Chanselve, l'Atelier communal et Gourdon, le jeux dans la cour d'école, le parking jeux de pétanque à proximité de l'école et presbytère, la salle polyvalente qui sera probablement décalée en 2017 si les subventions sont différées. Les autres investissements concernent l'élagage du chêne classé à Sounit, le mobilier de l'école et la lame de déneigement. Le budget permet ces investissements grâce aux différentes subventions acquises. Vote du budget principal à l'unanimité moins une abstention.

 

- Vote à l'unanimité moins une abstention des subventions aux associations aux mêmes montants soit 250€ pour les associations de la commune qui ont complété une demande mentionnant leurs activités 2016 et leur bilan financier. Le montant des aides s'élève à 2130€.

 

- Présentation des différents tarifs, seuls les tarifs de l'eau et assainissement sont proposés à la hausse pour éviter une hausse brutale en cas de travaux nécessaires à prévoir pour conserver notre eau. Le prix du m3 d'eau est proposé à 1,25€ et 0,90€ pour l'assainissement, les abonnements n'augmentent que de 0,50€. La priorité étant donnée sur l'eau, aucun autre tarif n'est proposé à la hausse.  L'augmentation globale est en moyenne d'un peu moins de 5% soit moins de 10€ pour 80 m3. Vote favorable à l'unanimité.

 

- Présentation du budget eau assainissement. Le budget fonctionnement voit une recette issue de l'eau augmentée d'environ 2000€ induite par l'augmentation des tarifs. Le montant du budget est de 64308,85 € avec 5974,21 € de virement à la section d'investissement pour l'équilibre. Le budget investissement s'élève à 258443,28€ dont 196169,87€ de résultat reporté de 2015. L'accent est mis sur la dotation aux amortissement de 24104€/an issu de l'amortissement total de notre réseau. Cette somme est une dépense non négligeable du budget fonctionnement et augmentera à chaque dépense d'investissement de même qu'elle diminuera lorsque des amortissements seront terminés. L'analyse des amortissements nous indique qu'il n'y aura pas de diminution majeure avant 2022-2025 ce qui correspond à la réalisation des réseaux sur Gibiat et Sounit notamment dans les années 1990. Vote favorable du budget M49 à l'unanimité moins une abstention.

 

- Délibération à l'unanimité pour ne pas contribuer au groupement de commandes des transports collectifs.

 

- Questions diverses (Organisation du 8 mai rendez vous 11h30 place de la mairie, informations sur différentes réunions).

 

Le maire lève la séance à 22h30.



02/04/2016
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