Mairie de Moustier-Ventadour

Mairie de Moustier-Ventadour

Conseils municipaux


Dénomination des voies (décision du conseil municipal 06/10/17)

Le conseil municipal du 6 octobre a décidé de la dénomination des voies. Celles-ci sont donc maintenant officielles ainsi que la numérotation. Les habitants vont recevoir le libellé de leur nouvelle adresse pour procéder aux changements et la commune va mettre en place la numérotation et l'indication par panneaux des différentes voies.

 

route d'auzier (maj 13/09/17)

route de chamalot (maj 19/09/17)

chemin-de-la-luzege

chemin-de-la-blancherie

chemin-de-la-peyre

chemin-de-la-planche

chemin-du-pré-de-la-pelle

chemin-de-l'esteve

chemin-du-pater

impasse-des-troubadours

impasse-de-la-forge

impasse-du-tilleul

impasse-du-vieux-chene (maj 13/09/17)

rue de la bissiere (maj 13/09/17)

route du theil (maj 13/09/17)

route du chassang (maj 13/09/17)

lotissement-gourdon

place de l’église (maj 12/07/17)

route de prailloux (maj 19/09/17)

route-de-darnets

route-de-la-valade

route-de-neuvic (maj 19/09/17)

route-de-gibiat

route-des-farges

route-de-st-hilaire foissac (maj 19/09/17)

route-des-bouyges

rue-du-chateau

rue-bernard-de-ventadour (maj 12/07/17)

route du sereignol (maj 13/09/17)

route de serilhac (maj 13/09/17)

route de tonnant (maj 13/09/17)

route de vieux-gourdon

chemin de l’usine (maj 13/09/17)

chemin de bouyges boulade (maj 13/09/17)

chemin de couadan (maj 13/09/17)

impasse des lilas (maj 13/09/17)

impasse du puit (maj 19/09/17)

route du pilard (maj 19/09/17)

impasse des hêtres (03/10/17)

impasse de la chataigneraie (maj 30/09/17)


13/09/2017
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06 Octobre 1017 - Compte rendu du conseil municipal

CM 0610.jpg

 

Représentés : Jean-Pierre Vedrenne, Caroline Clément

Absent excusé : Fabrice Sznajder.

 

Le maire ouvre la séance en proposant de rajouter à l'ordre du jour une délibération pour solliciter une subvention DETR et CD19 pour la numérotation des voies communales. Proposition validée à l'unanimité.

 

- Délibération à l'unanimité pour la dénomination des 40 voies communales.

- Délibération à l'unanimité pour solliciter une subvention de 2691€ au titre de la DETR et une subvention de 3588 € au conseil départemental, reste à la charge de la commune 2691 € pour réaliser la signalétique par panneaux des voies et leurs numérotations.

- Délibération à l'unanimité pour autoriser le maire à signer une convention de mise à disposition du personnel intercommunal.

- Délibération à l'unanimité pour un virement de crédits Cpte 739223 : 1291€ ; Cpte 7022 -1291 €.

- Report de la mise en place de RIFSEP car le dossier n'a pas été examiné à la séance du 28 septembre, il le sera à celle du 14 novembre.

- Acceptation d'un chèque de 1200€ de l'assurance juridique ALLIANZ en indemnisation des frais de justice de l'affaire DARCHE.

- Question diverses :  Un point sur le diagnostic d'eau qui précise un réseau avec peu de fuites, et deux zones avec des pressions parfois faibles mais encore acceptables (La Bissière, Le "haut" des Farges), discussion sur l'élagage qui va générer beaucoup de travaux et de procédures administratives dans un temps limité, les travaux d'accessibilités à la mairie et salle polyvalente commence le mardi 10 octobre, les entreprises pour les travaux de restructuration de la salle polyvalente vont être notifiée le 9 octobre et les travaux vont commencer en octobre, Mr Faugère accepte le principe de prendre à sa charge tous les travaux de substitution d'une partie de la voirie communale qui lui serait cédée en échange de la réalisation d'une voirie communale de remplacement qui serait réalisé à ses frais pour déboucher à la sortie de Sérilhac derrière son Etang. Le projet va donc pourvoir être approfondi avant d'être soumis à la décision du conseil municipal.

 

Le maire clos la séance à 21h30.

 


30/09/2017
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7 juillet 20h30 : Compte rendu du conseil municipal

Représentées : Caroline Clément, Nathalie Monéger.

 

- Délibération à l’unanimité pour la dénomination de toutes les voies communales. En effet, la dénomination sera obligatoire pour l’arrivée de la fibre dans nos campagnes dès 2018. Un commission a travaillé sur cette dénomination et numérotation. Les résultats de ce travail sont consultables en mairie et sur le blog. Les modifications seront toujours possibles jusqu’à la délibération au prochain conseil municipal sur la dénomination et numérotations de chaque voie. Chaque maison sera répertoriée sur le site gouvernemental et permettra un accès direct par GPS aux différents services: livraisons et surtout secours (pompiers, SAMU, médecin,..)

- Délibération à l’unanimité autorisant le maire à signer une convention pour une garderie intercommunale au sein du RPI.

- Délibération à l’unanimité pour percevoir un chèque de 462,12€ relative à un arrêt maladie et concernant le remboursement des indemnités journalières par la SMACL.

- Délibération à l’unanimité pour la demande de subvention pour l’extension de l’assainissement des Farges pour un montant de 35500 € HT avec 20% d’aide du conseil départemental 7100€, et 35% de l’agence de l’eau 12425 €, la part restant pour la commune s’élève à 15975 €.

- Délibération à l’unanimité moins une abstention de la motion relative au projet d’extension zone Tra le Bos.

- Délibération à l’unanimité pour une motion relative à l’amélioration de la ligne SNCF Bordeaux –Ussel et rétablissement de la liaison ferrée Ussel-Clermont-Fd.-

 Questions diverses :

- Restauration de la chaire de l’église : Suite à la demande de Mr Degoustine et sur la base de l’avis de la conservatrice du patrimoine le conseil municipal n’est pas favorable au cofinancement.

- Diagnostic cimetière : Un prestataire propose ses services pour cartographier et tenir un registre du cimetière selon la réglementation. Il s’avère que le diagnotic montre qu’il existe quelques tombes abandonnées, qu’il n’y a pas de terrain commun, ni d’ossuaire. Il est conseillé de ne plus vendre de concessions à perpétuité et de faire quelques procédures pour les tombes abandonnées, sinon la commune pourrait aller vers l’investissement lourd d’un nouveau cimetière. Le conseil municipal n’a pas pris de position et se donne le temps de la réflexion. En tout cas, il n’est pas décidé d’invertir 8000€ dans la création d’un plan registre cimetière sauf si celui-ci entrait dans le cadre d’un projet de réhabilitation des tombes abandonnées.

- L’étude du projet de création d’une voie communale sur un ancien chemin rural en remplacement de la voie communale actuelle a été sollicitée afin de cadrer cet échange par une solution équivalente. Le chiffrage des travaux et actes administratifs est terminé, le conseil municipal est favorable à ce que l’étude soit rendue à Mr Faugère propriétaire demandeur pour une éventuelle prise en charge de ce projet.

- Corrèze Ingénierie rendra son étude sur la restauration de la fontaine du bourg à l’automne.

- Emploi saisonnier, peu de candidatures sont parvenues, le maire décide de recruter Sébastien Dechaud seule candidature de la commune pour 7 semaines.

- Les travaux d’accessibilité de la mairie et salle polyvalente vont être confiés à une entreprise fin juillet suite à une consultation d’entreprise pour des travaux à l’automne.

- Les travaux de restructuration de la salle polyvalente auront lieu à partir du 10 octobre après le repas de l'APE. La commission de sécurité vient d’émettre un avis favorable et le dossier de consultation est en voie d’achèvement.

 

Le maire clos la séance à 22h30.


01/07/2017
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13 avril 2017 à 20h30 - Compte rendu de réunion du conseil municipal

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Absente : Nathalie Monéger ; Absente excusée: Martine Bernolin ; Représentés : Isabelle Dechaud, Christelle Jouve, Patrick Giraud.

- Le maire demande d'ajouter à l'ordre du jour, une délibération pour l'attribution de compensation décidée en conseil communautaire. La proposition est adoptée à l'unanimité.

- Modification des statuts de la communauté de commune en vue de permettre à la communauté de commune de prendre la compétence eau-assainissement et de lancer les études nécessaires. Adoption à l'unanimité

- Vote à l'unanimité de l'augmentation de 0,5% des 3 taux d'impositions.

- Vote à l'unanimité du maintien des tarifs communaux à l'exception des tarifs de l'eau-assainissement ( abonnement eau 58€/an ; tarif eau 1,30€/m3 ; abonnement assainissement collectif 44€/an ; tarif assainissement 0,95€/m3)

- Vote des budgets M14 et M49 à l'unanimité. Les budgets ont été construits lors de trois séances de commission des finances en suivant les règles adoptées pour l'exercice précédent. Dans le cas du budget principal, le budget de fonctionnement permet un transfert de 210638,97€ vers la section d'investissement permettant ainsi la réalisation des travaux de restructuration de la salle polyvalente 116416,10€, les travaux de VC sous le château, la VC La Peyre et la VC à Messence pour 47840 €, les travaux d'accessibilité handicapés de la Mairie pour 54720€. Les différents projets ont obtenus le soutien de l'Etat et du département. Par ailleurs, le sénateur Chasseing et le député Ballay ont donné une subvention exceptionnelle. Concernant le budget eau-assainissement celui-ci est tout juste équilibré en fonctionnement et ne permet aucun transfert en section d'investissement.

- Vote à l'unanimité pour une participation de 93,81€ de la commune pour l'achat de test pour la psychologue scolaire.

- Vote à l'unanimité pour l'admission en non-valeur de factures d'eau de trois administrés non solvables (BOURRA, COUSTY et JOSEPH).

- Décision de ne pas participer au groupement de commande pour les transports scolaires.

- Décision à l'unanimité pour le reclassement des emplois communaux selon les nouvelles grilles de salaires.

- Discussion d'une motion concernant l'extension de la zone Tra le Bos sur la commune, une version définitive est en cours de constitution.

- Questions diverses (organisation des bureaux de vote des 23/04 et 7/05, dénomination des voies et numérotation obligatoire pour accueillir la fibre en 2018, un groupe de travail se constitue pour la mise en oeuvre. Par ailleurs l'élagage de la voirie sera obligatoire pour faire passer la fibre optique et obtenir des aides pour l'entretien de la voirie : La commune avec l'aide du département va faire l'inventaire des routes à élaguer et faire procéder aux travaux).

 

Le maire lève la séance à 23h00.


19/04/2017
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20 février 2017 - Compte rendu du conseil municipal

convocation-CM-20-02-2017.pdf

 

Représentés :  Jasmine CHAPOULIE, Isabelle DECHAUD, Fabrice SZNAJDER.

 

- Acceptation à l'unanimité de deux chèques le premier de 812€ du maire en reversement d'une partie de son indemnité de maire imposée au plafond par les textes pour la replacer au montant voté au début du mandat. Le second de Rex Rotary d'un montant de 1008€ suite a renégociation du contrat photocopieur de l'école.

 

- Délibération à l'unanimité pour l'approbation des comptes administratifs et de gestion de l'exercice 2016 des budget M14 et M49. L'exécution du budget principal  2016 (M14) fait ressortir un excédent de fonctionnement de 92258,67€ qui ajouté à l'excédent de l'exercice précédent de 47082,30€ permet un résultat global de fonctionnement excédentaire à affecter de 139 340,97€. L'exécution du budget investissement fait ressortir un excédent sur l'exercice 2016 de 283 994,89€ (pour 357 641,02€ de dépenses). Le résultat de l'exercice précédent étant déficitaire de -272995,56€, les restes à réaliser en recette de 13616,74€, le résultat global d'investissement est excédentaire de 10999,33€. L'exécution du compte d'exploitation du budget eau assainissement quant à lui fait ressortir un bilan global déficitaire de -4592,16€ qui ajouté à l'excédent de l'exercice précédent de 8060,85€ permet un résultat global positif à affecter de 3468,69€. L'exécution du budget d'investissement permet un excédent de 5150,31€ qui ajouté au report excédentaire de l'exercice précédent de 196169,87€ donne un résultat global d'investissement reporté de 201320,18 €.

 

- Délibération à l'unanimité pour l'affectation des résultats excédentaires (M14) de 139340,97€ en fonctionnement, et de 3468,69€ en exploitation (M49).

 

- Présentation du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaires des salariés), tous les décrets d'application ne sont pas sortis en particulier pour les agents techniques. Les grands principes sont présentés : 3 critères sont définis et évalués par poste pour établir un niveau de prime par cotation, le principe de nouvelles primes à budget constant correspondant une prime future au moins égale à l'ancienne est proposé. Les anciennes primes restent valides, il est convenu de les conserver jusqu'à ce que les décrets permettent une mise en oeuvre globale pour tous les agents. Une fois les décrets publiés, la saisine du comité technique paritaire (CTP) sera faite par le maire et une fois l'avis rendu par le CTP le conseil municipal se prononcera pour la mise en oeuvre du nouveau régime de prime qui prendra effet au 1er jour du mois suivant.

 

- Délibération à l'unanimité pour une demande de subvention DETR, au comité départemental et subvention exceptionnelle du ministère de l'intérieur pour l'aménagement de l'accessibilité handicapé de la place de la mairie et salle polyvalente d'un montant total de 45600 € HT. La part communale serait de 15960 € si l'Etat et le département retiennent le dossier, l'éventuelle part émanant de la réserve parlementaire viendrait en déduction. Le conseil municipal émet en priorité le projet de restructuration de la salle polyvalente (déjà déposé en 2016) et en deuxième voeux celui de l'aménagement de l'accessibilité handicapés place de la mairie et espace extérieur salle polyvalente.

 

- Délibération à l'unanimité pour  demander à Orange de verser à la commune une redevance d'occupation du domaine public à hauteur de  6162,98€ avec un effet rétroactif aux années 2013 et suivantes.

 

- Questions diverses : Information sur le projet d'enquête publique de la ComCom pour agrandir la zone artisanale sur la commune du Moustier  et déclarer notamment 12 ha d'espace d'intérêt public sur la propriété Monjanel. Le maire rend compte de son vote contre au dernier conseil communautaire ainsi que de 4 autres conseillers communautaires. Ce vote contre argumenté en souhaitant que la ComCom par tous les moyens envisage une solution amiable et non l'expropriation des 12ha. La rédaction d'une motion sera proposée en ce sens pour le prochain conseil municipal.

Présentation de l'étude voirie 2017 avec la réparation du VC sous le Château, du VC de la Peyre et le VC à Messence pour l'accès aux Renardières pour un total de 38297,50€ HT de travaux. Le conseil  départemental subventionne à hauteur de 40%.

 

Le maire clos la séance à 22h30.

 


10/02/2017
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Compte rendu du conseil municipal le 16 décembre 2016

convocation et ordre du jour

Conseillers absents excusés et représentés : Fabien Malguid et Nathalie Monéger

 

- Délibération suite à un retour en arrière d'un texte imposant au maire de percevoir l'indemnité maximum pour les communes de moins de 1000 habitants. Le conseil municipal décide d'attribuer au maire l'indemnité initiale décidée au début du mandat.

 

- Délibération à l'unanimité pour la vente d'une parcelle n°679 de 24 m² déclassée en  espace privé de la commune contigue à la propriété en vente de Mr Lefebvre à La Chanselve.

 

- Délibération à l'unanimité pour placer les 6 parcelles (B664, B666, B670, B673, B676, A1164) dans le domaine public de la commune suite à la finalisation de la voirie d'accès à l'école et les espaces goudronnés adossés utiles au stationnement des véhicules.

 

- Délibération à l'unanimité pour autoriser le maire à signer avec Mr SZNAJDER une convention de prestation pour le déneigement et salage des voiries communales.

 

- Délibération à l'unanimité pour une demande de subvention auprès d'Adour Garonne et du conseil départemental pour les travaux de sectorisation du réseau d'eau.

 

- Délibération à l'unanimité pour l'acceptation de 3 chèques (13€ indemnité de sécheresse des parcelles non bâties, 130€ pour la contribution au chauffage de la salle polyvalente pour l'activité Yoga, 110,18€ de trop perçu par EDF).

 

- Délibération pour une motion de soutien au projet éolien de Péret Bel Air à la demande de la ComCom et conformément aux décisions des élus de la commune de Péret. 2 voix contre, 2 abstentions et 11 voix pour.

 

 


15/12/2016
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21 octobre 2016 - Compte rendu du conseil municipal

convocation du CM

 

13 présents, Nathalie Monéger et Jean Pierre Vedrenne représentés.

 

- Acceptation d'un chèque de 848€ de Daniel Bouyges correspondant à l'augmentation de son indemnité de maire imposée par les textes.

- Délibération à l'unanimité de la communauté de communes Ventadour au SIRTOM et validation d'un délégué titulaire le maire et Fabrice Sznajder  suppléant.

- Élection à l’unanimité de Muriel Devif représentante de la commune au sein de la commission locale d'évaluation des transferts de charges à la communauté de commune.

- Modification des statuts à l'unanimité de la communauté de communauté de communes instaurant une augmentation des compétences notamment celles de entreprises, commerces,... sans exclusion,

- Modification des statuts de la FDEE 19 à l'unanimité,

- Délibération à l'unanimité pour la désaffection de 24m² du domaine public devant la propriété Lefebvre à La Chanselve. Le conseil se positionne favorablement pour la vente de terrain ensuite au tarif de 2€/m².

- Délibération pour le classement en voie communale de la voirie d'accès à la nouvelle école pour 170 m de longueur et 4 m de large ainsi que de la place de l'école pour 415m²; les parcelles correspondantes selon le document d'arpentage de DUCROS seront transférées dans le domaine public de la commune pour un total de 1371 m².

- Délibération à l'unanimité pour un virement de crédits de 1181,73 € du chapitre remboursement sur rémunération au chapitre charges de personnel.

- Délibération à l'unanimité pour un virement de crédits de 700€ au compte 21 pour l'achat d'un ordinateur pour l'école en remplacement de l'ancien  en panne pris sur le compte 23 Voirie dont la totalité des crédits n'ont pas été consommés.

- Questions diverses :

Cérémonie du 11 novembre, rendez vous place de la mairie à 11h30. Point sur la rentrée scolaire sur le RPI qui s'est bien passé, et sur les effectifs de 2017 : prévisions 20 élèves à Darnets, 19 à Soudeilles, 26 à Moustier. Les inscriptions pour l'entrée à l'école maternelle auront lieu en avril prochain, auprès de la mairie.  Le point sur le diagnostic réseau: les entreprises ont remis leurs offres pour les travaux; l'analyse est en cours et l'entreprise retenue sera bientôt notifiée. Les projets d'entretien de voiries 2017 doivent commencer à l'étude, Corrèze ingénierie est en attente de nos demandes: La route sous le château, La Peyre, Les Renardières et la Place de la mairie (pour l'accessibilité handicapés) ont été évoqués comme étant les prochains entretiens à prévoir. Le conseil municipal ne souhaite pas baptiser bâtiments et espaces publics, décision générale pour faire réponse à une demande particulière. Projet de voirie à Sérihac : Mr Faugère a été reçu en mairie pour rentre compte du sentiment du conseil municipal venu voir sur place concernant le projet de déplacement, cession de voirie et de régularisation des espaces occupés par la voirie actuelle qui font encore aujourd'hui partie d'espaces privés divers et variés. Cet entretien a révélé une position non arrêté de Monsieur Faugère concernant l'emplacement de cette voirie en partant du carrefour de Sérihac.  Il est entendu que Mr Faugère prendrait à sa charge les frais induits par ce projet. Compte tenu des ces éléments, le conseil est favorable à confier l'étude à Corréze ingénièrie pour avancer dans ce projet.

 

Le maire clos la séance à 22h15.

 

 

 


19/10/2016
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8 juillet 2016 20h00 - Compte rendu de réunion du conseil municipal

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Jean Pierre Vedrenne représenté, Nathalie Moneger et Fabien Malguid excusés.

 

- Délibération à l'unanimité pour l'entrée de trois nouvelles communes dans la communauté de commune de Ventadour ( Mérignac l'église, Chaumeil et Sarran).

- Délibération à l'unanimité pour la modification des horaires de Frédéric Tilignac suite à avis favorable du CTP  8h - 12 h et 13h30  - 17h00 tous les jours sauf vendredi après midi.

- Délibération à l'unanimité pour cofinancer à 1/3 les classes de mer et montagne de élèves de notre commune.

- Délibération à l'unanimité pour signature d'une convention avec le lycée Pierre Caraminot pour les repas de la cantine de l'école.

- Délibération à l’unanimité pour approuver la mise place des équipements nécessaires à la sectorisation du réseau AEP, ces travaux rentrent dans le cadre du diagnostic des installations de production. Les demandes d’aides seront adressées au Conseil départemental de la Corrèze et à l’Agence de l’Eau Adour Garonne. Ces travaux sont éligibles à hauteur de 80% (50% Adour Garonne et 30 % Conseil Départemental), seules les nouvelles installations sont éligibles. La consultation des entreprises interviendra après accord des partenaires financier.

- Délibération à l'unanimité pour une application partielle des pénalités de retard de l'entreprise Brouste pour le lot menuiseries intérieures de l'école à hauteur de 1500€.

- Questions diverses: problème d'ensablement des conduites d'alimentation en eau potable au bourg et à la Bissière suite aux travaux d'enfouissement des lignes Moyenne Tension. Un litige a été ouvert auprès de l'assureur de la commune.

 

La séance est levée par le Maire à 21h30.

 


06/07/2016
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26 mai 2016 à 20h00 - Compte rendu de réunion du conseil municipal

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Représenté : Jean Pierre Vedrenne, Absente excusée: Jasmine Chapoulie

 

- A l'issue d'une présentation générale de l'entreprise ARBOS et d'une analyse résumée des risques, le conseil municipal se prononce à l'unanimité favorable à la poursuite d'activité de l'entreprise selon les termes annoncés, cependant les conseillers demandent à ce que l'analyse puisse être complétée par des mesures de nuisances sonores à Vieux Gourdon s'agissant d'un hameau à proximité immédiate sans obstacles et sous le vent dominant de l'usine. Par ailleurs les nuisances apportées par les autres usines y sont moindres.

- Délibération à l'unanimité pour l'acceptation d'un chèque de l'association des ainées qui suite à sa dissolution a décidé de faire un don du solde de son compte d'un montant de 2641 € pour aider aux équipements de la nouvelle école.

- Délibération à l'unanimité pour l'acceptation d'un chèque de M. le Maire d'un montant de 814€ qui fait un don à la commune correspondant à l'augmentation d'indemnité imposée par la loi depuis le 1er Janvier 2016.

- Délibération pour l'acceptation d'un chèque de 720€ d'indemnisation par l'assurance protection juridique de la commune des honoraires pour l'affaire Darche/Commune devant le tribunal d'instance.

- Délibération à l'unanimité pour l'affectation du logement vacant de la mairie à Anne Mauduit seule candidate.

- Questions diverses: Bilan définitif de la chambre régionale des comptes de la communauté de commune de Ventadour, Affectation possible de l'emploi saisonnier à M. Laumailler après un entretien avec le maire, la commission appel d'offres a retenu après analyse des offres par Corrèze ingéniérie l'entreprise Marut pour les travaux du Parking et abords de l'école et l'entreprise Eurovia pour la voirie communale, Affaire Darche/commune : les conclusions des deux avocats convergent vers l'incompétence du tribunal d'instance saisi, seuls le tribunal de grande instance et le tribunal administratif sont compétents pour juger les requêtes de Mme Darche. Le tribunal devrait être bientôt en mesure de rendre son jugement sur la base de deux avis concordants. Point sur l'effectif de l'école, actuellement 34 enfants prévus à la rentrée de septembre 2016. Réunion à Davignac sur la sauvegarde des RPI le 27/05 à 18h. Point sur les travaux de la nouvelle école.   

Le maire lève la séance à 21h40.

 

 


22/05/2016
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8 avril 2016 - Compte rendu du conseil municipal.

Absents représentés : Nathalie Monéger, Fabrice Sznajder

 

- Le maire demande au conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à défendre les intérêts communaux suite au recours de Mme Darche contre la commune (pour la réouverture du chemin des Bouyges) devant le tribunal d'instance avec l'appui du cabinet d'avocat SCP Gout. Le conseil délibère à l'unanimité en faveur de cette proposition.

 

- Après trois réunions de la commission finances pour la préparation du budget :

 

- il est proposé au conseil municipal d'augmenter les taux des 3 taxes de 0,5%. Délibération favorable  à l'unanimité.

 

- Le budget principal est proposé : Un budget de fonctionnement calé au plus juste en charges générales (77881€), Charges de personnel (116690€) incluant un emploi saisonnier, autres charges de gestion courante (36895€), charges financières (3721€). Coté recettes: une DGF en baisse (90902€), impôts locaux (89845€), soit un chapitre d'impôts et taxes de 134176 €, Dotations et participations pour un total de 122989 €, produits des services 28383 €, autres produits de gestion courante de 24349€ soit un total de recettes de 357 079,30 € ce qui permet pour équilibrer le budget de fonctionnement un virement à la section investissement de 119 285,30 €. Au budget investissement, sont inscrits 720959,42 € permettant les restes à réaliser et notamment la construction de la maternelle pour 162 736,97 €, Les projets nouveaux sont : La voirie de La Chanselve, l'Atelier communal et Gourdon, le jeux dans la cour d'école, le parking jeux de pétanque à proximité de l'école et presbytère, la salle polyvalente qui sera probablement décalée en 2017 si les subventions sont différées. Les autres investissements concernent l'élagage du chêne classé à Sounit, le mobilier de l'école et la lame de déneigement. Le budget permet ces investissements grâce aux différentes subventions acquises. Vote du budget principal à l'unanimité moins une abstention.

 

- Vote à l'unanimité moins une abstention des subventions aux associations aux mêmes montants soit 250€ pour les associations de la commune qui ont complété une demande mentionnant leurs activités 2016 et leur bilan financier. Le montant des aides s'élève à 2130€.

 

- Présentation des différents tarifs, seuls les tarifs de l'eau et assainissement sont proposés à la hausse pour éviter une hausse brutale en cas de travaux nécessaires à prévoir pour conserver notre eau. Le prix du m3 d'eau est proposé à 1,25€ et 0,90€ pour l'assainissement, les abonnements n'augmentent que de 0,50€. La priorité étant donnée sur l'eau, aucun autre tarif n'est proposé à la hausse.  L'augmentation globale est en moyenne d'un peu moins de 5% soit moins de 10€ pour 80 m3. Vote favorable à l'unanimité.

 

- Présentation du budget eau assainissement. Le budget fonctionnement voit une recette issue de l'eau augmentée d'environ 2000€ induite par l'augmentation des tarifs. Le montant du budget est de 64308,85 € avec 5974,21 € de virement à la section d'investissement pour l'équilibre. Le budget investissement s'élève à 258443,28€ dont 196169,87€ de résultat reporté de 2015. L'accent est mis sur la dotation aux amortissement de 24104€/an issu de l'amortissement total de notre réseau. Cette somme est une dépense non négligeable du budget fonctionnement et augmentera à chaque dépense d'investissement de même qu'elle diminuera lorsque des amortissements seront terminés. L'analyse des amortissements nous indique qu'il n'y aura pas de diminution majeure avant 2022-2025 ce qui correspond à la réalisation des réseaux sur Gibiat et Sounit notamment dans les années 1990. Vote favorable du budget M49 à l'unanimité moins une abstention.

 

- Délibération à l'unanimité pour ne pas contribuer au groupement de commandes des transports collectifs.

 

- Questions diverses (Organisation du 8 mai rendez vous 11h30 place de la mairie, informations sur différentes réunions).

 

Le maire lève la séance à 22h30.


02/04/2016
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18 mars 2016 - Compte rendu du conseil municipal

Ordre du jour

 

Absents représentés: Martine Bernolin et Fabien Malguid

 

- délibération à l'unanimité pour l'indemnité maximale du maire en application du texte de loi concerné applicable au 1er Janvier 2016.

- délibération à l'unanimité pour l'attribution d'une prime IAT à Céline Deshouillère comme les autres employés communaux.

- présentation du compte de gestion et du compte administratif du budget principal. Les comptes font apparaitre un excédent de 47083,30€ global que le conseil municipal décide de reporter à l'unanimité en section de fonctionnement. Cet excédent est le résultat correspondant à la réalisation complète des projets initiés en 2015.

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Affectation des résultats et approbation des comptes du budget principal à l'unanimité.

- présentation des comptes de gestion et compte administratif 2015 du budget eau assainissement. Les comptes font apparaitre un excédent du compte d'exploitation de 8060,85 €.

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Le conseil municipal à l'unanimité approuve les comptes et décide d'affecter l'excédent de 8060,85€ en section d'exploitation.

- Le conseil municipal annule la délibération de demande de subvention  DETR de 48% avec bonus RPI non éligible pour des travaux d'aménagement d'espace public.

- Délibération à l'unanimité pour une demande de subvention DETR de 40% et CD19 de 40% du projet de réalisation de parking et espaces publics avec évacuation des eaux de pluie des abords de la maternelle et du presbytère. Le montant du projet s'élève à 49000€ dont 19600€ de subvention DETR et 19600€ de subvention départementale, reste 9800€ à charge de la commune.

- Délibération à l'unanimité d'une demande de subvention pour la réalisation d'un jeu de 10282€ HT au titre de l'aménagement de cours d'école à hauteur de 25% soit 2570,50€.

- Délibération pour la suppression du poste d'Evelyne Vincent.

- Question diverses: Tour du Limousin: la commune s'impliquera dans la mise en place de commissaires de courses., le point sur l'eau :

Le diagnostic réseau suit son cours le plan de sectorisation vient de nous être présenté, des compteurs et des vannes seront installés afin de rechercher les fuites du réseau par secteur

L’analyse du coût du service d’eau potable fait apparaitre les données suivantes :

  • Charge annuelles d’exploitation 31 000 €
  • Valeur moyenne du réseau 3 700 000 € durée de vie 50 ans, soit 74 000 € par an pour son renouvellement
  • Valeur des ouvrages 840 000€ durée de vie de 30 ans soit 28 000 € par an
  • Valeur des compteurs 20 000 € durée de vie de 15 ans soit 1 300 € par an

Le financement nécessaire au maintien durable du service est donc de 134 300 €. Avec une facturation de 19 500 m3 (2014) par an le prix de l’eau devrait être proche de 6.90 €/m3, (nous sommes environ à 2.00€). Les études en milieu rural aboutissent toutes à peu prêt aux mêmes conclusions, (c'est le cas de la Chapelle Spinasse aussi).

Ce montant prend en compte un renouvellement total du réseau et aucune aide, c’est certainement le scénario le plus défavorable.

Nous sommes dans l’obligation comptable d’amortir les investissements, c’est la création d’une réserve financière destinée au renouvellement de notre patrimoine. Tous nouveaux travaux impliquent un amortissement, donc une charge supplémentaire en dépense d’exploitation, qui impacte obligatoirement le prix de l’eau.

 

 

 


14/03/2016
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12 février 2016 - Compte rendu du conseil municipal

Convocation du conseil municipal

 

- Délibération à l'unanimité pour l'adhésion au programme de reconnaissance des certifications forestières.

- Délibération à l'unanimité pour recevoir une redevance d'occupation du domaine public de GRDF

- Délibération à l'unanimité pour plusieurs demandes de subventions pour réaliser

- d'une part en priorité l'aménagement des abords de l'école maternelle avec des places de parking et élargissement de voirie ainsi que collecte des eaux de ruissellements avec un taux de subvention DETR Etat de 32% majorée de 16% dans le contexte d'un RPI pour un montant total de travaux de 49000€ HT.

- d'autre part en 2ème voeu, la restructuration de la salle polyvalente avec 40 % de subvention DETR et 30% de subvention du CD19 pour un montant total de 97020 € HT équipements praticable 20m² et cuisine compris, une subvention exceptionnelle du sénateur Chasseing sera sollicitée.

- Subvention exceptionnelle sollicitée auprès de la députée Dessus pour l'achat d'un jeu château sur sol récréatif d'un montant de 10282€ HT.

 

- Délibération à l'unanimité pour l'acceptation d'un chèque de 120€ pour l'utilisation de la salle des fêtes pour l'activité Yoga.

 

- Questions diverses : Rapport sur l'avancement du diagnostic réseau d'eau, informations SIRTOM (Broyage collectif dans les communes, animation composte, lutte contre le gaspillage alimentaire), départ en retraite d'Evelyne, recrutement de Céline Deshouillère en remplacement. Prochaines dates : 16 février 2016 commission travaux, 8 mars 2016 réunion commission finances.

 

Le maire lève la séance à 22h20.

 

 

 


10/02/2016
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