Mairie de Moustier-Ventadour

Mairie de Moustier-Ventadour

Compte rendu du conseil municipal le 16 décembre 2016

convocation et ordre du jour

Conseillers absents excusés et représentés : Fabien Malguid et Nathalie Monéger

 

- Délibération suite à un retour en arrière d'un texte imposant au maire de percevoir l'indemnité maximum pour les communes de moins de 1000 habitants. Le conseil municipal décide d'attribuer au maire l'indemnité initiale décidée au début du mandat.

 

- Délibération à l'unanimité pour la vente d'une parcelle n°679 de 24 m² déclassée en  espace privé de la commune contigue à la propriété en vente de Mr Lefebvre à La Chanselve.

 

- Délibération à l'unanimité pour placer les 6 parcelles (B664, B666, B670, B673, B676, A1164) dans le domaine public de la commune suite à la finalisation de la voirie d'accès à l'école et les espaces goudronnés adossés utiles au stationnement des véhicules.

 

- Délibération à l'unanimité pour autoriser le maire à signer avec Mr SZNAJDER une convention de prestation pour le déneigement et salage des voiries communales.

 

- Délibération à l'unanimité pour une demande de subvention auprès d'Adour Garonne et du conseil départemental pour les travaux de sectorisation du réseau d'eau.

 

- Délibération à l'unanimité pour l'acceptation de 3 chèques (13€ indemnité de sécheresse des parcelles non bâties, 130€ pour la contribution au chauffage de la salle polyvalente pour l'activité Yoga, 110,18€ de trop perçu par EDF).

 

- Délibération pour une motion de soutien au projet éolien de Péret Bel Air à la demande de la ComCom et conformément aux décisions des élus de la commune de Péret. 2 voix contre, 2 abstentions et 11 voix pour.

 

 



15/12/2016
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