Mairie de Moustier-Ventadour

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BRULAGE DES DECHETS VERTS

Article presse La Montagne du 16 avril 2015

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Publication de l'association des maires de la Corrèze (26 mars 2015)

http://www.maires.correze.net/action/actus/voir?id=1400

 

BRULER SES DECHETS VERTS

 

Le règlement sanitaire départementale (article 84) interdit le brulage des ordures ménagères, dont les déchets verts font partie, tant à l’air libre qu’en incinérateur.

La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 rappelle ce principe : le brulage des déchets verts est strictement interdit en ville, en secteur péri urbain ou rural.

Une seule exception existe : les déchets issus de l'activité professionnelle des agriculteurs et des forestiers relèvent d'une réglementation particulière.

Le contrevenant s’expose à une contravention pouvant aller jusqu’à 450 euros.

D’autres solutions existent : le compostage, le broyage ou la collecte en déchetterie.

 

 

 

En complément d'informations :

Article du journal La Montagne du mardi 14 Octobre 2014

 

 

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26/03/2015
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