Mairie de Moustier-Ventadour

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16 avril 2017 : REGLEMENTATION DES BRUITS DE VOISINAGE

Nous rappelons à toutes fins utiles que par arrété préfectoral du 24/11/1999, (article 20)  il a été décidé que les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

 

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

 

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

 



03/06/2015
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