Mairie de Moustier-Ventadour

Début de séance à 18h30

Sont présents : Christophe PETIT, Serge MOREL, Martine BERNOLIN, Caroline CLEMENT, Lucien BOUYGES,  Coralie BARATAULT, Jacqueline FLAPPER et Thierry PEYRICHOUX

Est représenté : Bernard MAS

Sont absents excusés : Fabrice SNAZJDER et Fabien MALGUID

Caroline CLEMENT, élue à l’unanimité secrétaire de séance,

1 - Compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2021

Approuvé à l’unanimité par l’assemblée,

2 – Délibération pour l’augmentation des loyers des logements communaux

Les augmentations de loyer des logements communaux doivent être votées avant le 31 décembre.
Les loyers sont révisés en fonction de la variation de l’IRL (indice de référence des loyers) 2^ème trimestre 2021 qui s’élève à 131,12 soit une augmentation de 0,42 %

Approuvée à l’unanimité par l’assemblée,

3 – Délibération pour l’augmentation des loyers des logements rénovés ou en cours de rénovation

La loi accorde la possibilité d’augmenter, au-delà de la variation de l’IRL, les loyers des logements sociaux rénovés ayant fait l'objet de travaux significatifs.
L’augmentation peut être fonction du montant total des travaux ou d’un maximum de 10 % du loyer actuel.
La seconde possibilité a été retenue ; l’augmentation serait de 35,67 euros par mois pour un T3

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) passerait d’une étiquette G avant travaux à une étiquette C après travaux.
La consommation annuelle d’électricité (chauffage, éclairage, appareils électriques) avant travaux est de 11 000 KWh (soit environ  140 euros mensuel abonnement consommation et taxes comprise), après travaux elle devrait être de 3 600 KWh (soit 45 à 50 euros mensuels), dans des conditions normales de chauffage. Le gain en cout d'énergie est de 90€/mois environ pour une augmentation de loyer de 36€/mois.

Le second logement T3 dont la rénovation va débuter dans les prochaines semaines subira également la même augmentation de loyer.

Approuvée à l’unanimité par l’assemblée,

 4 – Délibération pour l’ouverture des crédits d’investissement à hauteur d’un quart

Afin d’effectuer des opérations d’investissement entre le 1^er janvier de la nouvelle année et le vote du budget, la loi donne la possibilité d’ouvrir les crédits à hauteur d’un quart des crédits antérieurs en 2021.

Approuvée à l’unanimité par l’assemblée,

5 – Délibération pour l’application des pénalités de retard

Une entreprise qui est intervenue sur le chantier de rénovation de la mairie n’a pas respecté ses obligations en termes de délais et de résultats.
Lors de la réception des travaux il a été constaté des manquements (volets pas peints), des malfaçons (mauvaise fixation, trace de rouille sur des peintures récentes).
L’architecte en charge du chantier a proposé d’appliquer des pénalités partielles de retard ; son calcul aboutit à une somme de  2 360,00 euros.

Approuvée à l’unanimité par l’assemblée,

6 – Transfert de l’eau de la M49 au budget général (M14)

L’adhésion au Syndicat des Eaux de Rosiers et Montaignac va entraîner un transfert d’actif ;
Il y a lieu de faire le point sur les éléments à transférer et d’établir un listing.
Les impayés restent à la charge de la commune par simplicité de gestion, les crédits utiles à cette gestion seront prévus.
Il est important de conserver des fonds pour assurer la gestion de l’assainissement (qui ne fait pas l’objet du transfert).

Cette délibération n’a pas à être soumise au vote car il faudra délibérer sur la montant total d'actif une fois les éléments validés par la perception et ensuite attendre le vote des comptes administratifs et de gestion 2021 pour le transfert des budgets d'exploitation et d'investissement.

7 – Questions diverses

Sont abordés les sujets suivants :

-          Les voeux aux personnels le 7 janvier 2022 à 18h30.

-          La distribution de colis en début d’année pour nos ainés,

-          La présence de yourtes sur un terrain situé en zone N à Messence

-          L’enquête publique : le commissaire enquêteur a tenu audience trois demi-journée de 4 heures ; il a reçu beaucoup de monde et 151 lettres lui ont été adressées.

La séance est levée à 20h30