Mairie de Moustier-Ventadour

Christophe PETIT, Maire,

Président de toutes les commissions, Conseiller communautaire,

Délégué titulaire au syndicat FDEE,

Commissions intercommunales : Accueil et développement économique ; Affaires culturelles et patrimoniales, tourisme, sport et vie associative. 

Serge MOREL, 1er Adjoint au Maire, délégué aux travaux et réseau d'eau et assainissement

Vice-président commission travaux, Vice-président commission chemins ruraux et petit patrimoine,

commission communale des projets financiers, commission communication, commission finances, commission attractivité et habitat

Conseiller communautaire suppléant.

Vice-président du syndicat des eaux Doustre-Luzège-Ventadour

Commission intercommunale travaux, urbanisme et environnement.

Martine BERNOLIN, 2ème Adjointe au Maire,

déléguée à l'école, au personnel, aux affaires administratives et secrétariat.

Vice-présidente commission finances, Vice-présidente commission école, commission communale des projets financiers, commission communication, commission chemins ruraux et petit patrimoine

Commission intercommunale action sociale.

Caroline CLEMENT, 3ème adjointe au Maire,

déléguée au logement social, à l'urbanisme, à l'environnement, à l'action sociale et associative, et à la communication.

Vice-présidente commission communication

commission attractivité et habitat,

commission travaux, commission communale des projets financiers, commission finances

Commissions intercommunales : Travaux, urbanisme et environnement, Politique territoriale et communication. 

Lucien BOUYGES, Conseiller délégué à l'entretien des Infrastructures,

 commission travaux, commission chemins ruraux et petit patrimoine, Délégué suppléant syndicat FDEE, Chargé de mission Exploitation forestières.

Bernard MAS, Conseiller Délégué à l'entretien des espaces publics et des bâtiments,

commission communale des projets financiers, commission travaux, commission chemins ruraux et petit patrimoine, Délégué syndicat FDEE, Chargé de mission Exploitations forestières.

Commission intercommunale cadre de vie, habitat, ordures ménagères et déchets assimilés. 

 Fabrice SZNAJDER,

commission finances, commission travaux, commission école

Chargé de mission exploitations forestières.

 Coralie BARATAULT,

commission école, commission communication, commission attractivité et habitat,

commission communale des projets financiers,

Déléguée instance de coordination gérontologique.

Commission intercommunale enfance jeunesse. 

Thierry PEYRICHOUX,

commission finances, commission communication, commission attractivité et habitat,

Délégué suppléant FDEE

Commissions intercommunales : Accueil et développement économique ; Cadre de vie, habitat, ordures ménagères et déchets assimilés. 

Jacqueline FLAPPER,

commission école, commission communication, commission attractivité et habitat,

Déléguée instance de coordination gérontologique

Commission intercommunale Affaires culturelles et patrimoniales, tourisme, sport et vie associative. 

Nous rappelons à toutes fins utiles que par arrété préfectoral du 24/11/1999, (article 20)  il a été décidé que les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Depuis le 15 mars, le recueil des demandes de CNI (carte nationale d’identité) s’effectue , comme pour les passeports, auprès des seules mairies équipées de dispositif de recueil (DR), à savoir pour le département de la Corrèze : Argentat, Beaulieu, Brive, Egletons, Malemort, Objat, Treignac, Tulle, Ussel et Uzerche.

Les demandes peuvent donc être faites dans n’importe quelle commune du territoire français équipé d’un DR, sachant que la remise du titre sera effectuée également par cette même commune.  

Afin de gagner du temps, il est nécessaire de faire une pré-demande sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Rendez-vous obligatoire au 05 55 93 00 36

En ce qui concerne les mineurs, leur présence, quel que soit leur âge, est obligatoire au moment du dépôt de la demande. Les empreintes digitales seront recueillies à compter de l’âge de 12 ans.

Rappel : depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sécurisées, délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées de 5 ans (10+5).

La prolongation de la durée de validité est automatique et ne nécessite aucune démarche.

La date de validité inscrite sur le titre n’a pas besoin d’être modifiée pour que la validité de la CNI soit prolongée de 5 ans.

 En cas de besoin, n'hésitez pas à contacter la secrétaire de mairie de MOUSTIER VENTADOUR qui pourra vous aider

Article presse La Montagne du 16 avril 2015

Capture.PNG

Publication de l'association des maires de la Corrèze (26 mars 2015)

http://www.maires.correze.net/action/actus/voir?id=1400

Dernier arrêté préfectoral réglementant le brulage des déchets verts (2015)

BRULER SES DECHETS VERTS

Le règlement sanitaire départementale (article 84) interdit le brulage des ordures ménagères, dont les déchets verts font partie, tant à l’air libre qu’en incinérateur.

La circulaire interministérielle du 18 novembre 2011 rappelle ce principe : le brulage des déchets verts est strictement interdit en ville, en secteur péri urbain ou rural.

Une seule exception existe : les déchets issus de l'activité professionnelle des agriculteurs et des forestiers relèvent d'une réglementation particulière.

Le contrevenant s’expose à une contravention pouvant aller jusqu’à 450 euros.

D’autres solutions existent : le compostage, le broyage ou la collecte en déchetterie.

En complément d'informations :

Article du journal La Montagne du mardi 14 Octobre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024 : 

Ouverture du conseil municipal à 20h32

Présents :

Thierry Peyrichoux, Lucien Bouyges, Caroline Clément, Serges Morel, Coralie Baratault, Christophe Petit, Martine Bernolin, Bernard Mas.

Abs excusés représentés : Fabrice Sznajder et Jacqueline Flapper

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2024.

Approuvé à l’unanimité

**M. le maire présente la première délibération concernant la redevance d’occupation du domaine public.

Un food truck a fait la demande de venir tous les lundis sur la place du village. Les collectivités peuvent délivrer sur leur domaine public des autorisations d’occupation temporaire, pour cela une redevance du domaine public doit être établie.

Il propose une redevance à 0.25€ le m² par jour d’occupation pour une activité commerciale.

Approuvé à l’unanimité.

**Vote des taux d’imposition

M. Morel présente les différentes bases d’imposition de 2023, les bases d’imposition prévisionnel 2024 augmentent sur la taxe foncière bâtie et non bâtie de 4.2 et 4.8% et diminue sur la taxe d’habitation. M. le maire propose de maintenir les taux d’imposition sur les 3 taxes. Les produits attendus par la mairie en 2024 au titre de la fiscalité directe avec un maintien des taux d’imposition sont de 116 222€.

Approuvé à l’unanimité.

**Vote des subventions aux associations

M. le maire nous fait une proposition :

• Foyer rural                                                                                                       250€
• Gym volontaire                                                                                                250€
• Association des Parents d’Elèves                                                                  250€
• Instance de Coordination de l’autonomie du canton d’Egletons                1000€
• Comice Agricole                                                                                              200€
• Bibliothèque départementale de prêt                                                               60€
• Société de chasse communale                                                                       250€
• ARCADOUR                                                                                                    775,50€
• ANACR Meymac Egletons                                                                                 60€
• Association sportive du RPI                                                                             300€
• Café du Moustier (Nouvelle association)                                                       2000€

L’association a envoyé un dossier à la mairie et la mairie propose, pour l’année de lancement, de subvenir à tous les frais fixes qui ont été présentés sur justificatifs de ces frais. 

TOTAL des subventions = 5395.50€

Approuvé à l’unanimité.

**Vote des tarifs communaux

Mme Clément présente les différents tarifs communaux qui comprennent la cantine, les locations des biens communaux, les concessions du cimetière, les tarifs de l’eau et de l’assainissement.

Il est proposé une augmentation de 5% pour l’eau et l’assainissement. Pour l’ensemble des autres tarifs il est proposé de les maintenir tels quels.

M. le maire rappelle que la salle des fêtes est louée très régulièrement et que les tarifs de location sont inchangés depuis 2010.

Approuvé à l’unanimité.

**Vote du budget général :

La commission « budget » s’est réunies plusieurs fois afin de travailler les budgets.

Voici les propositions :

BUDGET PRINCIPAL DE FONCTIONNEMENT

BUDGET PRINCIPAL D’INVESTISSEMENT

Approuvé à l’unanimité

**Vote du budget de l’assainissement :

FONCTIONNEMENT :

INVESTISSEMENT                           

Approuvé à l’unanimité

**Modification des statuts de la FDEE 19 : présentation par M. Mas. Les membres de la FDEE19 (dont nous faisons partis) sont appelés à délibérer pour accepter ou non les nouveaux statuts de la FDEE19.

Après lecture des nouveaux statuts et présentation des changement ces statuts sont adoptés à l’unanimité.

**Désignation d'un agent et d'un élu de référence pour le SIG de la FDEE19 :

La FDEE19 propose d’adhérer à la compétence SIG (système d’information géographique). Il faut que la municipalité désigne un agent référent et un élu référent. La proposition est de désigner M. Mas comme référent élu et Mme Serre comme agent référente.

Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses :

• L’eau :
  • La télésurveillance est en place sur le château d’eau des Mirtiges : cela nous donne beaucoup d’informations sur le réseau.
  • Les diagnostics amiante et géotechnique ont été fait pour l’implantation d’un nouveau château d’eau.
  • Lundi 14 il y a un conseil communautaire qui va donner des informations concernant le transfert de compétence de l’eau à venir. 
• Le moulin de Chamalot : les étudiants du BTS GPN de Neuvic ont produit une étude intéressante et exploitable pour la mise en place des panneaux explicatifs.
• L’exploitation des bois : il y a eu une panne sur les engins ce qui a retardé le chantier sous la route de Neuvic.
• Voirie : les fossés vont être curés sur plusieurs sections de route communale dès le mois de juin, ces travaux seront effectués par l'entreprise Eurovia.
• L’église : des travaux urgents vont débuter sur les joints des pierres pour stopper les infiltrations d’eau.
• La journée de ramassage des déchets le 6/04 a été un succès et a réuni beaucoup de monde. Plus de 5 tonnes de déchets en tout genre (plastique, verre, ferraille...) ont été ramassés sur plusieurs secteurs de la commune. Merci et bravo à tous. 
• Une réunion de la commission « chemin » aura lieu mardi 16/04.

Levée de la séance à 23h37.

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2024 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/04/2024.pdf :

2024-21 adhésion SIG de la FDEE19.pdf

2024-20 modification des statuts de la FDEE-19.pdf

2024-19 vote budget M49.pdf

2024-18 vote budget M57.pdf

2024-17 vote tarifs assainissement.pdf

2024-16 vote subventions associations.pdf

2024-15 vote des taux d'imposition.pdf

2024-14 redevance occupation domaine public.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2024.pdf

2024-13 mandat au CDG pour prévoyance du personnel.pdf

2024-12 acceptation convention avec ONF.pdf

2024-11 participation 2024 à la FDEE19.pdf

2024-10 régime amortissements immo et fongibilité crédits.pdf

2024-09 vote CFU 2023 M49.pdf

2024-08 vote CFU 2023 M57.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2024 :

LISTE-DES-DELIBERATIONS-DE-LA-SEANCE-DU-CONSEIL-MUNICIPAL-DU-20-02-2024.pdf 

2024_07-Modification-du-comité-consultatif-CR.pdf

2024_06-Nomenclature-comptable-M57-et-CFU.pdf

2024_05A-aliénation-CR-zone-du-bois.pdf

2024_05-Aliénation-CR-zone-du-bois.pdf

2024_04B-Désaffection-CR-zone-du-bois.pdf

2024_04-Désaffection-CR-zone-du-bois.pdf

2024_03-Adhésion-Médecine-Préventive.pdf

2024_02-Demande-DETR-Halle.pdf

2024_01-Demande-DETR-Café.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER DECEMBRE 2023 :

LISTE-DES-DELIBERATIONS-DE-LA-SEANCE-DU-CONSEIL-MUNICIPAL DU 01/12/2023.pdf

2023-60 acceptation convention déneigement SZNAJDER.pdf

2023-59 acceptation convention ONF.pdf

2023-58 avis parc éolien.pdf

2023-57 définition zones ZAEnR.pdf

2023-56 attribution des logements vacants.pdf

2023-55 modification des statuts du SIAEP Doustre Luzège Ventadour.pdf

2023-54 mise à jour du tableau du classement des voies communales.pdf

2023-53 transfert d'une parcelle dans le domaine public de la commune.pdf

2023-52 aliénation CR zone du Bois.pdf

2023-51 échange de terrain au lieu dit le Pont des Bouyges.pdf

2023-50-signature des demandes d'urbanisme au nom de la commune.pdf

2023-49 dépenses nouvelles d'investissement 2024.pdf

2023-48 augmentation des loyers au 01-01-2024.pdf

2023-47 augmentation des plafonds des primes IFSE.pdf

2023-46 virements de crédits.pdf

2023-45 admissions en non valeur et créances éteintes M49.pdf

2023-44-admissions en non valeur et créances éteintes budget M57.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 SEPTEMBRE 2023 : 

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/09/2023.pdf 

2023-43 désignation du référent déontologue pour les élus.pdf

2023-42 changement horaires adjoint technique au 01/10/2023.pdf

2023-41 demande subvention pour Moulin de Chamalot auprès du CD19.pdf

2023-40 convention Lycée Caraminot pour repas cantine.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2023 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 07 2023.pdf

2023-39 participation financière entretien communs.pdf

2023-38 location studio.pdf

2023-37-motion agressivité envers les élus.pdf

2023-36-suppléance du maire.PDF

2023-35-changement-horaires-éclairage-public.pdf

2023-34-convention-avec-Lycée-Neuvic.pdf

2023-33-inscription-assistte-coupes-de-bois-2023.pdf

2023-32-demande-sub-CD-pour-Eglise.pdf

2023-31 classement déclassement-RD-991-route-des-Farges.pdf

2023-30 échange terrain CR Pont des Bouyges.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2023 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL.pdf

2023-28 changement indice agent en CDI.pdf

2023-27 désignation délégués à ARCADOUR.pdf

2023-26 autorisation virement de crédit.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2023 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL.pdf

2023-25 intégration de 2 parcelles dans domaine public communal.pdf

2023 24 BIS échange terrain La Chenevrière.pdf

2023-24 autorisation signature acte cession gratuite d'1 parcelle.pdf

2023-23 autorisation de signature d'acte pour achat à titre gratuit de 2 parcelles.pdf

2023-22 lancement de la procédure de déclassement de la VC-10.pdf

2023-21 subvention pour l'achat de récupérateur d'eau aux particuliers.pdf

2023-20 avis sur l'enquête publique installations classées (bassin duDoustre).pdf

2023-19 approbation de la contractualisation départementale 2023-2025.pdf

2023-18 vote budget assainissement 2023.pdf

2023-17 vote budget communal 2023.pdf

2023-16 vote des taux d'imposition pour 2023.pdf

2023-15 vote des tarifs pour le chauffage des différentes salles.pdf

2023-14 vote des tarifs assainissement.pdf

2023-13 vote des subventions aux associations.pdf

2023-12 vote CFU M49.pdf

2023-11 vote CFU M57pdf.

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2023 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL-MUNICIPAL.pdf

2023-10 participation 2023 la FDEE19.pdf

2023-09 demande adhésion association ARCADOUR.pdf

2023-08 convention fondation patrimoine.pdf

2023-07 demande sub Région pour Moulin de Chamalot.pdf

2023-06 demande FEDER pour Moulin de Chamalot.pdf

2023-05 demande sub DETR achat terrain Bourg.pdf

2023-04 achat de parcelles au Moulin de Chamalot.pdf

2023-03 intégration parcelles Souny dans domaine public.pdf

2023-02-achat-de-parcelles-au-Bourg.pdf

2023-01 aliénation CR de Prailloux.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2022 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 12 2022.pdf

2022-60 virement de crédits-M57.pdf

2022-59 motion conséquences crise économique.pdf

2022-58 contrats d'assurance.pdf

2022-57 renouvellement de la convention de mise à disposition de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CD19.pdf

2022-56 publication des actes.pdf

2022-55 augmentation des plafonds des primes IFSE et CIA.pdf

2022-54 changement d'indice d'un agent en CDI.pdf

2022-53 création d'un poste d'agent de maîtrise principal.pdf

2022-52 changement des horaires de l'éclairage public.pdf

2022-51destination des coupes de bois exercice 2023.pdf

2022-50 transfert des biens de section des Bouyges à la commune.pdf

2022-49 transfert des biens de section de Prailloux à la commune.pdf

2022-48 transfert des biens de section de la Chanselve à la commune.pdf

2022-47 transfert des biens de section de La Valade et Chanselve à la commune.pdf

2022-46 augmentation des loyers au 01 01 2023.pdf

2022-45 fixation du loyer du studio suite aux travaux.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2022 :

LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU-07-10-2022.pdf

2022-44 modification du temps de travail de l'adjoint technique.pdf

2022-43 aliénation d'un chemin rural à Prailloux.pdf

2022-42 adhésion au service de médecine du travail.pdf 

2022-41 convention avec la Poste pour livraison des repas.pdf

2022-40 convention pour fourniture repas par le lycée Caraminot.pdf

CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2022 :

LISTES DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 

2022-39-delegues-au-SIAEP-DLV

2022-38-demande-sub-travaux-toiture-mairie

2022-37-demande-sub-travaux-studio-cage-escalier

2022-36-versement-sub-aux-sapeurs-ponpiers-Egletons

2022-35-suppleance-du-maire

2022-34-tarifs-prestations-travaux aux particuliers

2022-33-augementation-prix-cantine

     COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2024

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Bernard Mas, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault, Lucien Bouyges, Martine Bernolin, Thierry Peyrichoux. 

Abs. excusés : Fabrice Sznajder et Caroline Clément représentée

Secrétaire de séance : Jacqueline Flapper

Ouverture de séance à 19h00

Approbation à l'unanimité du CR du conseil municipal du 20.02.2024

• bilan financier 2023 :

Le budget général M57 :

• Délibération pour validation du budget assainissement.

Approuvées à l’unanimité

Validation des comptes 2023 : approbation à l’unanimité.

Délibération pour le régime d’amortissement des immobilisations et fongibilité des crédits. Pour éviter de voter chaque changement de chapitre dans le budget, le maire propose d’avoir la possibilité de faire des virements de crédits de chapitre à chapitre; à l'exclusion des crédits relatifs au dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.  

Approuvée à l’unanimité.

Délibération pour participation 2024 à la FDEE de la Corrèze 

Le comité syndical de la Fédération Départementale d'Electrification et d’Energie de la Corrèze a décidé de demander à la commune une participation de 2 937,09€ au titre de l’année 2024.Le montant de cette participation est égal à celle de l’année 2023.  Il existe 2 options: soit partager cette somme entre tous les administrés, soit inscrire ce montant au budget 2024. 

Le conseil municipal est décidé d’opter pour l'inscription au budget de cette participation. 

Approuvée à l’unanimité.

Délibération pour signature d’une convention avec l’ONF pour éclaircie des parcelles P1a, 1b, 3a à La Valade et Chanselve. L'ONF propose de profiter de la disposition de l’entreprise de bûcheronnage actuellement sur place pour faire des éclaircies sur les parcelles nommées au-dessus. Ce qui évitera de refermer la RD 991 à la circulation pendant une deuxième période. Le coût d'exploitation est de 27€/m3. Il y a environ 230 m3 de bois à sortir. Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention d'exploitation. La recette prévisionnelle est de 10 000€

Approuvée à l’unanimité.

Délibération pour mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. Le conseil municipal du 20/02/204 avait déjà voté à l'unanimité l’accord pour la complémentaire santé pour participer et autoriser le maire à signer la convention. 

Approuvée à l’unanimité.

Questions divers: 

• Bonne nouvelle : la première subvention de l'État de 175 000 € pour le café a été validée par la préfecture de la Corrèze. 
• Le budget pour 2024 ainsi que les tarifs seront votés lors du prochain conseil municipal. 
• La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le vendredi 12 avril à 20h30 pour le vote du budget notamment. 
• La journée de ramassage des dépôts sauvages, en partenariat avec le département, aura lieu le 6 avril 2024. Il y a plus de participants que l'année dernière, tant individuellement que par le biais des associations. 
• Le PLUI concernant les extensions urbaines qui ne sont pas utilisées risque d'expirer après 6 ans. Nous approchons de cette date, il convient donc d'examiner où la commune pourrait acquérir des terrains pour développer d'éventuels projets.
• Séance levée à 21h16mn

Compte rendu du 20/02/2024

Ouverture du conseil municipal à 20h38

Présents :

Thierry Peyrichoux, Lucien Bouyges, Caroline Clément, Serges Morel, Coralie Baratault, Christophe Petit, Jacqueline Flapper

Abs excusé : Bernard Mas procuratuion à Bouyges Lucien

Abs excusés : Martine Bernolin, Fabrice Sznajder

M. le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour le renouvellement des membres de la commission chemins.

Approuvé à l’unanimité.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1^er décembre 2023.

Approuvé à l’unanimité

M. le Maire présente 2 dossiers de demande de subvention DETR pour le café commerce et la halle.

Il présente en priorité 1le café, le projet établi par le cabinet d‘architecture qui a chiffré le montant des travaux qui s’élèvent à : 558 073,66€HT et informe que ce dossier peut bénéficier d’une subvention au titre de la DETR. Plusieurs critères de développement durable sont atteints, aussi le Maire propose de solliciter le bonus développement durable.

Le plan de financement proposé est le suivant :

• Montant HT des travaux et honoraires : 558 073.66€ €HT
• Subvention DETR : 175 000€ dont 25 000€ de bonus développement durable
• Subvention ANCT commerce en milieu rural : 50 000€
• Fonds Européens FEDER : 40 000€
• Région Nouvelle Aquitaine : 90 000€
• Conseil Départemental de la Corrèze : 91 000€
• Fonds propres (20,08%) : 112 073.66€ HT

Demande de subvention approuvée à l’unanimité.

Il présente en priorité 2 la halle, le projet établi par le cabinet d‘architecture qui a chiffré le montant des travaux qui s’élèvent à : 128 355,08€HT et informe que ce dossier peut bénéficier d’une subvention au titre de la DETR.

Le plan de financement proposé est le suivant :

• Montant HT des travaux et honoraires : 128 355,08€ HT
• Subvention DETR (40%) : 51 342,03€
• Conseil Départemental de la Corrèze (25%) : 32 088,77€€
• Fonds propres : 44 924,28€ HT

Pour l’ensemble, le total des fonds propres nécessaires serait de 156 997€.

Demande de subvention approuvée à l’unanimité.

Monsieur le maire nous propose une délibération pour pouvoir bénéficier du service de médecine préventive du centre de gestion pour l’ensemble du personnel.

Proposition approuvée à l’unanimité.

Monsieur le maire nous propose une délibération pour la désaffectation d’un chemin à l’usage du public. Ce chemin se trouve sur la zone Tra le Bos mitoyen entre Moustier Ventadour et Egletons et Moustier-Ventadour et Rosiers d’Egletons. Ce chemin n’existe plus depuis bien plus de 30 ans, aucune trace de ce chemin n’est visible sur le terrain à ce jour. La circulation du public se fait actuellement par la voie communale n°10. Les communes de Rosiers d'Egletons et d’Egletons ont également délibéré sur cette désaffectation.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Suite à la précédente délibération monsieur le Maire propose d'engager la procédure d’aliénation de ce même chemin, qui n’existe plus depuis bien plus de 30 ans, il se trouverai actuellement dans l’enceinte de l’entreprise Farges SAS.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2022, la commune expérimente la nomenclature M57 ainsi que la Compte Financier Unique qui remplace le compte administratif (établi par le Maire) et le compte de gestion (établi par le comptable de la collectivité).

La convention a pris fin au 31 décembre 2023, il est donc nécessaire de délibérer afin de reconduire l’utilisation de la nomenclature M57 et le CFU au 1er janvier 2024.

Approuvée à l’unanimité.

Renouvellement des membres du comité consultatif chemins ruraux : 4 personnes sont à remplacer, 4 autres personnes sont proposées pour les remplacer.

Approuvé à l’unanimité.

Questions diverses :

• L’exploitation forestière route de Neuvic a débuté le 19/01/2024, la route sera fermée à partir de la semaine prochaine.
• Le ramassage des dépôts sauvages le 3 mars a été annulée à cause de l’exploitation forestière qui a débuté plus tôt que prévu.
• L’église : les cloches sont à réparer, le montant du devis est de 4 153€. Un diagnostic de réparation pour le toit du cœur a été fait. Une demande va être adressée à la DRAC pour pouvoir bénéficier d’aides. Ces travaux sont considérés urgents. Un devis a été fait aussi pour aménager un accès sécurisé aux combles.

Séance levée à 22h04

Compte rendu du conseil municipal  du 01/12/2023

Ouverture du conseil municipal à 20h30.

Présents : Thierry Peyrichoux, Lucien Bouyges, Serge Morel, Bernard mas, Coralie Baratault, Christophe Petit, Jacqueline Flapper

Représentés : Fabrice Sznajder, Caroline Clément

Absente excusée: Martine Bernolin

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 septembre 2023

Approuvé à l’unanimité

M. le Maire demande d'ajouter à l’ordre du jour :

• Une délibération pour que l’employé municipal puisse effectuer les déneigements avec un engin agricole qui nous sera loué.
• Une délibération pour signer une convention avec l’ONF sur la coupe de dénaturation qui est prévue sous la route de Neuvic.

Les membres du Conseil accordent à l'unanimité l’ajout de ces 2 délibérations à l’ordre du jour.

Délibération pour convention de prestation de déneigement :

 Rajout sur la convention établie en 2016 :

• en cas d’indisponibilité de M. Sznajder le déneigement sera assuré par l’employé de la commune.
• Le montant de la prestation de M. Sznajder passe de 70 à 80€ de l’heure, augmentation dû en particulier au prix du carburant. Dans le cas d'une location, celle-ci sera de 55€ de l'heure sans chauffeur.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération pour les admissions en non-valeur :

Le percepteur nous demande de mettre en non-valeur les impayés de la commune. Cela concerne les dettes qui n’ont pas pu être recouvrées par le percepteur malgré les procédures effectuées.

Pour le budget principal cela concerne les frais liés à la cantine qui sont d’un montant total de 513.15€ et datent de 2014 à 2017.

Pour le budget eau le montant total est de 1704.04€ et datent de 2014 à 2020. Les impayés de 2021 à ce jour ne sont pas mis en non-valeur.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Virement de crédit :

Une décision modificative des budgets doit être faite. De nombreuses absences du personnel communal pour raisons de santé impactent fortement les dépenses de la commune sur les charges de personnel qui n'étaient pas prévue lors de l'élaboration du budget de l'année. Pour cela le budget doit être ajusté par une décision modificative par une augmentation des dépenses de personnel de 9800€ équilibré par des recettes supplémentaires issues des indemnités journalières et de dépenses en moins du budget charges générales (dépenses d'électricité, de voirie et honoraires qui sont inférieures aux prévisions). M. Le Maire nous présente donc le détails des différentes lignes budgétaires qui peuvent être ajustées pour retrouver des recettes permettant de palier ces dépenses imprévues.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération pour augmentation des plafonds des primes IFSE : 

M. le Maire propose de ne pas appliquer la prime exceptionnelle proposée par l'Etat mais d’augmenter la prime IFSE qui est une prime durable et récurrente pour les agents. Le comité technique a émis un avis favorable à cette proposition le 21/11/2023 qui correspond à une augmentation d'environ 5% de la prime. M. le Maire nous présente donc les nouveaux montants proposés pour cette prime IFSE pour tous les agents.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération pour augmentation des loyers : 

M. le Maire propose d’augmenter le loyer des logements restaurés du bâtiment de la mairie au niveau maximum de 3.5%. Pour les logements du bâtiment du presbytère les loyers ne peuvent pas être augmentés car le DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est mauvais.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération pour ouverture de crédit : 

Le Conseil Municipal doit autoriser M. le Maire à engager, liquider, mandater les nouvelles dépenses d’investissement, avant le vote du budget principal 2024 dans la limite du quart des crédits ouverts de l’exercice précédent. Soit à hauteur de 25 434€ pour le chapitre 21 et 74 688 pour le chapitre 23.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération pour autoriser le Maire à déposer des demandes de permis de construire ou de déclaration de travaux au nom de la mairie : 

Le Conseil Municipal doit autoriser M. le Maire à signer toutes les demandes de permis de construire ou de déclarations de travaux au nom de la commune lorsque cette dernière est propriétaire des terrains ou des bâtiments concernés. Ceci concerne principalement les travaux à venir prochainement pour la construction du café-commerce.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération pour échange de terrain au pont des Bouyges pour dévier un chemin rural :

Il a été décidé lors du Conseil Municipal du 6/07/2023 de proposer un échange de terrain afin de garantir la continuité du chemin rural qui relie la VC n°4 du village des Bouyges au Pont des Bouyges aboutissant à la RD n°991.

Un dossier a été mis à disposition du public pour consultation et il n’a reçu aucune observation.

Le Conseil Municipal doit donc délibérer pour accepter définitivement cet échange de terrain.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Délibération pour aliénation d’un chemin rural :

Un chemin rural situé sur la zone Tra le Bos étant sur le domaine public des communes de Moustier Ventadour, d’Egletons et Rosiers d'Egletons, il est localisé, sur les plans, en parallèle de la VC 11 et depuis de nombreuses années il est sur la parcelle de l’entreprise Farges, inexistant et inutilisé depuis plusieurs dizaines d’années.

M. le Maire propose donc de régulariser cette situation et d’aliéner ce chemin. La parcelle sera ensuite vendue à l’entreprise.

Délibération approuvée à la majorité : 2 abstentions, 7 pour

Délibération pour transfert d’une parcelle du domaine privé au domaine public de la commune :

Une parcelle de 17m2 située sur la place de la mairie fait partie du domaine privé de la commune. M. le Maire propose que cette parcelle, qui se trouve au milieu de la place de la mairie, soit transférée dans le domaine public de la commune afin de régulariser la situation.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Mise à jour du classement des voies communales :

M. le Maire propose le déclassement de la voie communale N°21 au départ de la RD124 à l’école de Gibiat d’une longueur de 30M.

La longueur des voies communales est donc ramenée à 34 023M contre 34 053M et la superficie des places publiques communales est augmenté de 17m2 et passe de 961m2 à 978m2.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Modification des statuts du SIAEP Doustre Luzège Ventadour :

Le siège social du Syndicat change d’adresse, il est transféré de la mairie de Rosiers d’Egletons à l’impasse du Bois Duval à Rosiers d’Egletons. Les mairies faisant parties du syndicat doivent donc délibérer sur ce changement d’adresse pour une raison purement administrative.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Attribution des logements vacants :

2 logements T3 de la mairie sont vacants, M. le maire fait la présentation des différents dossiers de candidatures qui ont été étudiées en bureau, 5 dossiers sont présentés. Le dossier d'un couple est retenu à l'unanimité, les 4 dossiers restants sont des personnes seules,  chaque conseiller a été amené à se prononcer sur chaque dossier pour les départager.

Le Conseil Municipal propose de rajouter l’interdiction des animaux de compagnie dans les logements neufs de la mairie.

Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) : 

Dans le cadre de la loi du 10 mars 2023, la commune doit identifier des zones pour permettre le déploiement des énergies renouvelables.

Le Conseil Municipal maintien son positionnement de refuser le déploiement des énergies renouvelables au sol et de privilégier un déploiement sur des bâtiments existants. Dans ce sens, il nous propose une liste de bâtiments de types hangars, stabulations, parking qui ont été identifiés sur la commune, afin de faciliter la pose éventuelle de panneaux photovoltaïques.

Liste approuvée à l’unanimité.

Avis sur l’enquête publique du projet Eolien :

Un projet éolien est en cours sur les territoires de Neuvic, Saint-Pantaléon-de-Lapleau et Saint-Hilaire-Luc. La commune de Moustier est amenée à émettre un avis sur ce projet dans le cadre de l’enquête publique. 

L’avis du Conseil Municipal :

En cohérence avec le positionnement général du conseil municipal sur le développement des énergies renouvelables le conseil municipal émet un avis défavorable à ce projet.

"Ce projet éolien est en contradiction avec l’action publique menée depuis des décennies par la commune, la communauté de communes, le Syndicat Mixte du Pays d’Art et d’Histoire, sur le maintien de nos espaces environnementaux de grande valeur ; en concordance avec le label Réserve Mondiale de la Biosphère de l’UNESCO"

L’impact visuel négatif avec la vision de 4 éoliennes depuis le Château de Ventadour dont une masquant le sommet du Puy mary est rédhibitoire. 

Avis accepté à l’unanimité.

Acceptation de la convention avec l’ONF :

Aux abords du château de Ventadour la commune souhaite rendre la vision du château depuis la route de Neuvic. Pour cela il est envisagé d’enlever les douglas qui ont été plantés il y a plusieurs dizaines d’années et de laisser la nature reprendre sa place naturellement afin de revoir des feuillus sur cette parcelle.

L’ONF propose par convention, une exploitation par câble pour un coût de 63 127€ et une vente estimée des bois pour 75 700€ soit une recette estimée à 12 573€.

Convention acceptée à l’unanimité.

Questions diverses :

• La prochaine réunion avec l’architecte pour le café-commerce est lundi 4/12
• La réception des travaux de curage fossés sera faite la semaine prochaine
• La réception du parking du Moulin de Chamalot a été faite
• Le chantier du bâtiment du Moulin a commencé mais les mauvaises conditions météorologiques ont stoppé l’avancée.
• Les vœux et l’inauguration des travaux de la mairie : samedi 20 janvier à 10h30
• Un pot de fin d’année sera fait pour les employés communaux, le jeudi 21 décembre à 18h30.
• Le renouvellement de la télésurveillance pour l'alimentation d'eau potable est en cours.

Levée de séance à 00h20

La deuxième soirée organisée par Ville à Joie s'est déroulée à la salle des fêtes avec Crêpes salées et sucrées ainsi que la buvette tenue par le foyer rural de Moustier-Ventadour. Bonne ambiance musicale en soirée avec jeux. Nous retourverons peut etre l'équipe l'an prochain.