Mairie de Moustier-Ventadour

Présents : Christophe Petit, Serge Morel, Bernard Mas, Jacqueline Flapper, Coralie Baratault, Fabrice Sznajder

Excusés représentés : Caroline Clément, Thierry Peyrichoux, Lucien Bouyges

Absents : Martine Bernolin, Fabien Malguid

Secrétaire de séance : Coralie Baratault

Ouverture de séance à 20h36

Approbation du CR du conseil municipal du 02/06/2022.

• Monsieur le Maire souhaite rajouter un point à l’ordre du jour : l’augmentation des tarifs de la cantine scolaire.

Approuvé et traité en suivant :

• M. le Maire propose au conseil municipal d’augmenter le cout des repas de 0.10€ à partir de la rentrée scolaire de septembre 2022. Pour rappel les tarifs n’ont pas été augmentés depuis 2014. Cette augmentation est coordonnée avec Darnets et Soudeilles et justifié par l'augmentation des repas par le lycée.

• Délibération pour un tarif de prestation de travaux aux particuliers et propriétaires.

Le maire propose au conseil municipal d’ajouter un tarif communal correspondant à 1h de travaux effectués par l’employé communal : ces travaux ne concerneront que les propriétaires fonciers de la commune n’ayant pas la possibilité de les effectuer eux-mêmes après accord exceptionnel du maire dans un but public.

Il propose un tarif horaire de 40€ comprenant la mise à disposition de l’employé communal et du matériel disponible de la commune.

-          Délibération approuvée à l’unanimité

• Délibération pour suppléance du maire

Le maire informe qu’il sera absent du 12 juillet au 5 aout et propose que M. Serge Morel, 1er adjoint, le supplée pendant son absence et reçoive les indemnités correspondantes.

-          Délibération approuvée à l’unanimité

• Délibération pour une demande de subvention à l’amicale des Sapeurs-Pompiers :

Le maire informe que le conseil municipal que le centre d’incendie et de secours d’Egletons organise le 63^ème congrès départemental des sapeurs-pompiers de la Corrèze. Cette manifestation de grande ampleur ouverte au public, permet de rassembler les différents acteurs du corps des sapeurs-pompiers de la Corrèze. Pour aider à l’organisation de cette manifestation le centre d’incendie et de secours sollicite une aide financière de la part de la commune.

Il propose de participer à hauteur de 100€, cette subvention sera versée à l’Amicale des sapeurs-pompiers d’Egletons.

-          Délibération approuvée à l’unanimité

• Demande de subvention au département pour les travaux de rénovation d’un logement et cage d’escalier avec amélioration de la performance énergétique :

Le maire informe le conseil municipal que ls travaux de rénovation du logement et de la cage d’escalier avec amélioration de la performance énergétique peuvent bénéficier d’une subvention de la part du Conseil Départemental et propose de solliciter M. le Président du Conseil Départemental pour l’attribution de cette participation.

Le plan de financement est le suivant : montant des travaux et MO 58 000€ HT / Subvention 25% 14 500€ / Fonds libres et autres financeurs 43 500€ HT.

Le conseil municipal décide de la réalisation des travaux et sollicite une subvention auprès du conseil départemental.

-          Délibération approuvée à l’unanimité

• Demande de subvention au département pour les travaux de rénovation de la toiture du bâtiment de la mairie avec amélioration de la performance énergétique :

Le maire informe le conseil municipal que les travaux de rénovation de la toiture du bâtiment de la mairie avec amélioration de la performance énergétique est estimé à 98 919€ HT y compris les honoraires de maitrise d’œuvre et propose de demander une subvention auprès du conseil départemental à hauteur de 30%.

Le plan de financement est le suivant : montant des travaux et MO 98 919€€ HT / Subvention 30% 29 675€ / Fonds libres, autres financeurs 69 244€ HT.

Le conseil municipal décide de la réalisation des travaux et sollicite une subvention auprès du conseil départemental.

-          Délibération approuvée à l’unanimité

• Délibération pour élection des délégués siégeant au syndicat des eaux :

Après modification des statuts du syndicats des eaux, M. le maire propose d’élire 3 délégués titulaires et 1 suppléants : Christophe Petit, Serge Morel, Lucien Bouyges en tant que titulaires et Bernard Mas en tant que suppléant.

-          Délibération approuvée à l’unanimité

Questions diverses :

• Publication des actes administratifs : les extraits de délibération et arrêtés doivent être obligatoirement mis à disposition sur le site internet de la commune de fait à partir du 1^er juillet. A partir du 1^er juillet les documents seront mis à disposition sur le blog de la commune.
• Questionnement sur le développement des énergies renouvelables (éoliennes, panneaux solaires, hydraulique...). Un investisseur propose un projet de micro centrale sur la Luzège sur la commune. Le maire propose que l’on échange nos points de vue sur l’ensemble des projets d’énergies renouvelables. Suite à un débat le conseil municipal se prononce contre les projets éoliens, contre les projets photovoltaïques au sol, à privilégier sur les toits, et nous avons besoin d’un avis éclairé technique et indépendant pour l’impact environnemental de l’installation d’une mini-centrale hydraulique afin de prendre position. Le conseil municipal décide de réunir les élus pour écouter experts et porteurs afin d'étudier précisément et techniquement le projet de mise en place d’une micro-centrale hydraulique car pour le moment on manque d’éléments afin de prendre une décision.

Levée de séance à 22h55